I - But et composition de l’association

Article 1er
L'association dite "Association pour le Développement de l'Hématologie Et de la Transfusion Sanguine en Pyrénées Méditerranée" (en abrégé : A.D.H.E.T.), fondée en 1981 a pour but de favoriser les échanges entre personnes, services ou organismes qui sont directement ou indirectement impliqués dans l'exercice professionnel de l'Hématologie et de la Transfusion Sanguine.

De plus, l'A.D.H.E.T. se propose de promouvoir et de soutenir des travaux de recherche dans les domaines de l'Hématologie et de la Transfusion Sanguine. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à :
E.F.S.
Pyrénées-Méditérranée, site Cazal
Parc Euromédecine
392 avenue du Professeur Jean-Louis Viala
34184 MONTPELLIER Cedex 4

Article 2
Les moyens d'action de l'association sont :
- l'organisation de réunions d'information sur des sujets d'actualité en Hématologie et Transfusion Sanguine,
- l'organisation de conférences et cours de Formation Professionnelle Continue,
- la publication de bulletins,
- le recueil de dons et de subventions pour promouvoir et soutenir des travaux de recherche ; l'attribution de ces fonds sera décidée par le Conseil d'Administration de l'A.D.H.E.T..

Article 3
L'association se compose de membres adhérents dont la profession nécessite une actualisation permanente des connaissances en Hématologie.
La cotisation annuelle minimum est de 25,00 €. Elle peut être relevée par décision de l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :
1°) Par la démission, par lettre adressée au Président de l'association,
2°) Par la radiation prononcée pour non paiement répété de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II - Administration et fonctionnement

Article 5
L'association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est de 12 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 4 ans, par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles .
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-Adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour la durée du mandat du Conseil d'Administration.

Article 6
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration (C.A.) est nécessaire pour la validité des délibérations. Peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration toutes personnes dont le C.A. estime utile la participation sur proposition du Président qui les convoque.
Un membre du Conseil d'Administration empêché peut adresser une procuration à un membre titulaire. Un membre titulaire ne peut détenir plus de deux procurations pour la même séance. Il est établi un procès-verbal de chaque séance. 

Article 7
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent ètre validés par le Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale du Conseil d'Administration.

Article 8
l'Assemblée Générale de l'association comprend les membres adhérents et les membres d'honneur.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Le rapport moral présenté par le Président est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition des membres lors de chaque Assemblée Générale, ils peuvent être consultés par un membre de l'association lors de l'AG.
Les agents rétribués de l'association n'ont accès à l'Assemblée Générale qu'à la demande expresse du Président ou de son représentant. 

Article 9
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

Article 11
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 Février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 Juin 1966.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12
Le Secrétaire Général est chargé du fonctionnement de l'association. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant l'administration interne de l'association, à l'exception de celles relatives à la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'association. Il effectue tous paiements des dépenses de l'association après qu'elles aient été visées par l'ordonnateur des dépenses ou son délégué. Il reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

III - Dotation, ressources annuelles

Article 13
abrogé le 22 mars 2019.

Article 14
Les recettes annuelles de l'association se composent :
1°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2°) de toutes subventions autorisées par la loi ;
3°) du revenu de ses biens ;
4°) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
5°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
6°) du produit des rétributions perçues pour service rendu.
7°) la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Article 15
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Les dons et subventions recueillis pour la Recherche ne pourront pas être affectée à la Formation Professionnelle Continue ou à l'organisation des réunions d'information.

De même les fonds accordés pour la Formation Professionnelle Continue ou les réunions d'information, ne seront pas employés pour la Recherche. Des frais de gestion et de secrétariat du secteur Recherche seront prévus et prélevés sur les dotations destinées à la Recherche suivant des modalités qui seront fixées par le Conseil d'Administration.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'intérieur et du Ministre de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - Modification des statuts et dissolution
 

Article 16
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil
d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 10 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 Janvier 1933.

V - Surveillance et règlement intérieur

Article 20
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Article 21
Le Ministre de l'intérieur et le Ministre de la santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 22
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée
Générale est adressé à la préfecture du département.